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Comment faire une nouvelle demande d’ACRE ?
05/10/2022
Social
L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises (ACRE) est une exonération de cotisations sociales, sous conditions, pendant les 12 premiers mois d'activité. Un chef d’entreprise peut souhaiter...
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Un étudiant étranger doit il obtenir une autorisation de travail pour son apprentissage ?
20/09/2022
Social
Formation
En principe l’étudiant étranger, hors union européenne, titulaire d’une carte de séjour étudiant, doit remplir deux conditions pour un contrat d’apprentissage. Tout d’abord l’étudiant doit justifier...
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Un contrat d’apprentissage peut-il être à temps partiel ?
13/09/2022
Social
Durée du travail
En ce qui concerne la durée de travail de l’apprenti, le code du travail précise que le temps de formation est compris dans l’horaire de travail et que l'apprenti accomplit le travail qui lui est...
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Un salarié incarcéré peut- il percevoir une prime ?
06/09/2022
Social
Une jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2008 (pourvoi n°07-40.138) retient l’attention sur cette question. Dans cette affaire, un salarié a été mis en examen des...
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Les frais de déplacement d’un salarié en télétravail doivent-ils être pris en charge ?
18/07/2022
Social
Pour répondre à cette question, il convient de faire la différence entre le salarié en télétravail en continu (ou télétravail « à 100% ») et le salarié en télétravail par alternance. Dans un arrêt du...
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Cumul d’activités indépendantes : quelles sont les règles ?
06/07/2022
Social
Travailleur non salarié
Un travailleur non salarié (TNS) relevant du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) peut-il cumuler des activités indépendantes non agricoles pour exercer des activités différentes ? La...
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