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Un salarié incarcéré peut- il percevoir une prime ?
06/09/2022
Social
Une jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2008 (pourvoi n°07-40.138) retient l’attention sur cette question. Dans cette affaire, un salarié a été mis en examen des...
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Les frais de déplacement d’un salarié en télétravail doivent-ils être pris en charge ?
18/07/2022
Social
Pour répondre à cette question, il convient de faire la différence entre le salarié en télétravail en continu (ou télétravail « à 100% ») et le salarié en télétravail par alternance. Dans un arrêt du...
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Cumul d’activités indépendantes : quelles sont les règles ?
06/07/2022
Social
Travailleur non salarié
Un travailleur non salarié (TNS) relevant du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) peut-il cumuler des activités indépendantes non agricoles pour exercer des activités différentes ? La...
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Dans quel lieu l’entretien préalable au licenciement doit se dérouler ?
29/06/2022
Social
Cessation du contrat de travail
L’article R 1232-1 alinéa 2 du Code du travail dispose que la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit préciser : « la date, l'heure et le lieu de cet entretien ». E st-ce...
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Un salarié qui a travaillé le dimanche 1er mai a-t-il droit à une double majoration de son salaire ?
21/06/2022
Social
Le Code du travail (art. L. 3133-6) prévoit que les salariés qui travaillent le 1er mai bénéficient d'une rémunération exceptionnelle. L'employeur doit leur verser, en plus du salaire correspondant...
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Le décompte des jours de congés payés doit-il respecter la règle des 5 samedis ?
10/06/2022
Social
Le décompte des congés est effectué, selon les règles légales, en jours ouvrables (C. trav., art. L. 3141-3). La jurisprudence a, par ailleurs, précisé que le premier jour ouvrable de congé à...
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