Dernières questions juridiques – L'appel expert

Un salarié incarcéré peut- il percevoir une prime ?

06/09/2022
Social

Une jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2008 (pourvoi n°07-40.138) retient l’attention sur cette question. Dans cette affaire, un salarié a été mis en examen des...

Les frais de déplacement d’un salarié en télétravail doivent-ils être pris en charge ?

18/07/2022
Social

Pour répondre à cette question, il convient de faire la différence entre le salarié en télétravail en continu (ou télétravail « à 100% ») et le salarié en télétravail par alternance. Dans un arrêt du...

Cumul d’activités indépendantes : quelles sont les règles ?

06/07/2022
Social

Travailleur non salarié

Un travailleur non salarié (TNS) relevant du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) peut-il cumuler des activités indépendantes non agricoles pour exercer des activités différentes ? La...

Dans quel lieu l’entretien préalable au licenciement doit se dérouler ?

29/06/2022
Social

Cessation du contrat de travail

L’article R 1232-1 alinéa 2 du Code du travail dispose que la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit préciser : « la date, l'heure et le lieu de cet entretien ». E st-ce...

Un salarié qui a travaillé le dimanche 1er mai a-t-il droit à une double majoration de son salaire ?

21/06/2022
Social

Le Code du travail (art. L. 3133-6) prévoit que les salariés qui travaillent le 1er mai bénéficient d'une rémunération exceptionnelle. L'employeur doit leur verser, en plus du salaire correspondant...

Le décompte des jours de congés payés doit-il respecter la règle des 5 samedis ?

10/06/2022
Social

Le décompte des congés est effectué, selon les règles légales, en jours ouvrables (C. trav., art. L. 3141-3). La jurisprudence a, par ailleurs, précisé que le premier jour ouvrable de congé à...

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