Dernières questions juridiques – L'appel expert

Une rupture conventionnelle peut-elle être conclue uniquement en distanciel ?

15/12/2021
Social

Cessation du contrat de travail

Pour répondre à cette question, il convient d’analyser deux exigences propres à la procédure de rupture conventionnelle : les entretiens et la signature du formulaire. Premièrement, en ce qui...

Les cotisations de prévoyance : dues sur les indemnités de rupture soumises à cotisations sociales ?

30/11/2021
Social

Les cotisations de prévoyance sont calculées sur une assiette fixée par l’acte fondateur (accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur) ayant mis en place le régime de protection...

Abandon d’un compte courant d’associé : quelles cotisations sociales ?

24/11/2021
Social

Travailleur non salarié

Un gérant majoritaire de SARL décide de renoncer à la perception de sa rémunération temporairement. Il détient alors un compte courant créditeur qui devra lui être rembourser par la société. Mais...

Les salariés handicapés sont-ils protégés contre le licenciement ?

17/11/2021
Social

Cessation du contrat de travail

Les salariés en situation de handicap ne sont pas protégés contre le licenciement. Il existe toutefois à la charge de certains employeurs une obligation de réentrainement au travail et de rééducation...

Le journaliste dispose-t-il d’un délai pour faire jouer la clause dite de cession ?

09/11/2021
Social

En cas de cession du journal au sein duquel il travaille, le journaliste professionnel a la faculté de résilier son contrat de travail tout en conservant son droit à indemnité de licenciement. L’...

Une entreprise peut-elle changer d’OPCO ?

02/11/2021
Social

Formation

Depuis le 1er janvier 2019, les opérateurs de compétences (OPCO) ont remplacé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ils ont notamment pour mission d’assurer le financement des contrats...

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