Dernières questions juridiques – L'appel expert

Un salarié peut-il afficher ses piercings et tatouages devant des clients ?

27/07/2017
Social

Conditions de travail

Les piercings et les tatouages se démocratisant, il est de plus en plus fréquent que des salariés en contact avec la clientèle en affichent. Un employeur qui souhaite interdire piercings et tatouages...

Indemnités pour rupture non justifiée d’un CDD rentrent-elles dans le calcul de la réduction Fillon?

27/07/2017
Social

Cotisations sociales

La rupture anticipée du contrat par l'employeur pour une autre cause que la faute grave, la force majeure, l'inaptitude constatée par le médecin du travail ou l'accord des parties ou encore en dehors...

Peut-on rémunérer un gardien d’immeuble par la seule mise à disposition d’un logement de fonction ?

27/07/2017
Social

Conditions de travail

Des entreprises occupant des locaux conséquents, voire des immeubles entiers, peuvent nécessiter le recours d’un gardien. L’emploi d’un gardien s’accompagne souvent par la mise à disposition d’un...

Comment traiter la participation perçue par un salarié sorti de l’entreprise ?

25/07/2017
Social

Cessation du contrat de travail

Un salarié peut percevoir des droits à participation après qu’il a quitté l’entreprise. Au moment du départ de l’entreprise, l’employeur doit adresser au salarié la fiche individuelle de versement et...

A quelle date fixer la nouvelle visite périodique d’un salarié embauché avant le 1er janvier 2017 ?

24/07/2017
Social

Conditions de travail

Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention est venue remplacer l’examen médical à l’embauche ainsi que la visite médicale périodique exercée par le médecin du travail au...

Quel délai de prescription pour un repos compensateur de remplacement non attribué ?

24/07/2017
Social

Durée du travail

Pour les instances introduites depuis le 14 juin 2013, les durées de prescriptions sont de 2 ans pour les actions portant sur l’exécution du contrat de travail, et de 3 ans en ce qui concerne les...

© Copyright 2017 L'appel expert. Tous droits réservés.