Dernières questions juridiques – L'appel expert

Les périodes d‘activité partielle impactent-elles les droits à d’allocation chômage ?

09/02/2021
Social

La situation économique actuelle est telle que le dispositif d’activité partielle ne peut pas toujours, à terme, garantir le maintien de l’emploi. Se pose alors la question de savoir si les...

Un salarié peut-il être dans une situation de télétravail dans un pays étranger ?

08/02/2021
Social

Conditions de travail

Aucun texte n’interdit qu’un salarié dont l’employeur est situé en France travaille dans un pays étranger à son domicile. Le lieu d’exécution du contrat de travail retenu est alors le pays d’accueil...

L’employeur est-il obligé d’accorder un acompte à un stagiaire qui en fait la demande ?

02/02/2021
Social

Formation

Le code du travail prévoit pour les salariés mensualisés la possibilité de demander un acompte correspondant à la loi moitié de la rémunération mensuelle. L’employeur ne peut s’y opposer et doit...

Comment concilier congé de paternité et RTT ?

01/02/2021
Social

La question est la suivante : comment traiter les jours de RTT lorsqu'ils coïncident avec un congé paternité. Peuvent-ils être reportés ? Sont-ils perdus ? Que faire si le salarié ne peut pas les...

Comment décompter l’effectif d’une entreprise nouvelle qui absorbe des salariés ?

19/01/2021
Social

Représentants du personnel

Lorsqu’une structure nouvellement créée accueille des salariés transférés suite à une fusion-absorption, la question du décompte de l’effectif se pose. Lorsqu’un salarié est transféré chez un nouvel...

L’indemnité de départ à la retraite est-elle due en cas de décès du salarié ?

13/01/2021
Social

Cessation du contrat de travail

Le décès du salarié constitue un cas de force majeur qui entraîne la rupture automatique du contrat de travail au jour du décès. Toutes les sommes dues au titre du contrat de travail à la date du...

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