Dernières questions juridiques

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Doit-on renouveler le CHSCT au bout de deux ans de mandat ?

Représentants du personnel
Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite Loi Rebsamen) du 17 août 2015, le mandat du CHSCT est aligné sur celui du Comité d’entreprise (C.trav. art . L. 4613-1 modifié). Ainsi,...
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Dispenser un préavis peut-il mettre fin au contrat de travail avant un congé maternité ?

Cessation du contrat de travail
La salariée enceinte ou en congé maternité est protégée contre le licenciement (C.trav. art. L. 225-4). La loi Travail du 8 août 2016 a ajouté à cette protection les congés payés pris immédiatement...
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Un dirigeant peut-il poursuivre son mandat au moment de liquider sa retraite ?

Retraites
Le départ à la retraite ne se traduit pas nécessairement par la cessation définitive de toute activité professionnelle. Ainsi, le dispositif de cumul emploi-retraite permet à toute personne qui...
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Changement d’activité principale : quels effets sur la convention collective applicable ?

Accords collectifs
L'article L. 2261-14 du Code du travail prévoit que les effets de la mise en cause d'une convention ou d'un accord collectif par suite d'un changement d'activité sont ceux de la dénonciation des...
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En cas de contrats d’apprentissage successifs comment appliquer les majorations liées à l’âge ?

Conditions de travail
La rémunération de l’apprenti est déterminée en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'...
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Un salarié peut-il afficher ses piercings et tatouages devant des clients ?

Conditions de travail
Les piercings et les tatouages se démocratisant, il est de plus en plus fréquent que des salariés en contact avec la clientèle en affichent. Un employeur qui souhaite interdire piercings et tatouages...
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