Dernières questions juridiques – L'appel expert

Le registre des dangers graves et imminents doit-il être tenu par CSE ou bien par établissement ?

18/03/2024
Social

Un membre de la délégation du personnel au CSE exerce les droits d'alerte en situation de danger grave et imminent dans les conditions décrites aux articles L. 4132-1 à L. 4132-5. Ces articles...

Comment rémunérer le conjoint collaborateur ?

18/03/2024
Social

Le statut de conjoint collaborateur permet d'exercer une activité régulière de gestion et d’administration de l’entreprise. Il est ouvert aux personnes mariées, ou liées par un PACS au chef d'...

Un salarié malade pendant son PTP a-t-il droit au maintien de son salaire ?

12/03/2024
Social

Pendant un congé de transition professionnelle le contrat du travail du salarié est suspendu. De plus si la rémunération due au bénéficiaire du projet de transition professionnelle est versée par l'...

Congé paternité et naissance à l’étranger

05/03/2024
Social

Tout salarié peut bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant ou de celui de sa compagne, quel que soit le lieu de naissance l'enfant, en...

Un contrat de professionnalisation et prise en charge des des frais de transport public

20/02/2024
Social

Est-ce qu’un contrat de professionnalisation peut bénéficier de la prise en charge par son employeur des frais de transport public ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus...

Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ?

20/02/2024
Social

Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...

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