Dernières questions juridiques – L'appel expert

Les indemnités de grand déplacement peuvent-elles être versées le week-end ?

10/10/2023
Social

Lorsqu’un salarié est en grand déplacement professionnel, il est empêché de regagner tous les jours son domicile personnel. Il est présumé être empêché de regagner sa résidence quand les deux...

Peut-on cumuler des jours d’absence pour enfants malades et un congé pour présence parentale ?

19/09/2023
Social

L’article L1225-61 du Code du travail précise que « tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constaté par un certificat médical, d'un enfant de...

Un associé de SNC peut-il avoir un contrat de travail ?

12/09/2023
Social

Un bar tabac est exploité en société en nom collectif (SNC) par un deux personnes, dont une est associée minoritaire. Cette personne souhaite bénéficier d’un contrat de travail dans cette structure...

Quelles cotisations sociales pour les jetons de présence dans une SAS ?

04/09/2023
Social

Afin de répondre à cette question, il convient de s’intéresser à un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 7 février 1980 au sujet de présidents-directeurs et directeurs...

Qui paie l’abonnement aux transports publics du salarié en contrat de professionnalisation ?

22/08/2023
Social

Au regard de l’article L. 6325-6 du Code du travail, « le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans...

Comment la journée de solidarité est-elle effectuée par un salarié à temps partiel ?

31/07/2023
Social

L’hypothèse est la suivante : un salarié à temps partiel ne travaille jamais les lundis. Toutefois, l’entreprise a fixé l’accomplissement de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. Les...

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