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[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?
14/02/2024
Social
Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ? Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la...
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Mandataires sociaux et versement d'une cotisation prévoyance à 1,50%: une obligation ?
08/02/2024
Social
La convention collective du 14 mars 1947, de retraite et de prévoyance des cadres (art. 7), obligeait les employeurs à s'acquitter, au bénéfice de leur personnel cadre et assimilé (art. 4 et 4 bis),...
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[Vidéo] Peut-on être licencié pour avoir présenté un faux diplôme à son employeur ?
01/02/2024
Social
Cessation du contrat de travail
Le pôle social de notre service L’appel expert est le pôle le plus sollicité par nos clients. Nos juristes experts de la matière sociale sont rompus aux questions opérationnelles des RH. Découvrez,...
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Le travail de nuit est-il possible pour un salarié mineur ?
23/01/2024
Social
Le principe est qu’il est interdit de travailler entre 20h et 6h du matin pour les jeunes travailleurs de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures du matin pour les jeunes de moins de 18 ans...
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Peut-on verser une prime de 13eme mois à un gérant minoritaire de SARL ?
16/01/2024
Social
Un gérant minoritaire de SARL souhaite bénéficier d’une prime de 13 eme mois prévue par la convention collective applicable à l’entreprise. Est-ce possible ? 2 hypothèses sont à voir : 1/ Le gérant...
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Une réunion d’équipe à l’occasion des fêtes fin d’année est-elle du temps de travail ?
28/12/2023
Social
Tout dépend des modalités de présentation et d’invitation de cette réunion par l’employeur. S’il s’agit d’un moment festif, ouvert aux salariés sans obligation de participation, il est possible de...
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