Dernières questions juridiques – L'appel expert

Retraite progressive : qui doit supporter les cotisations vieillesse sur le salaire temps plein ?

18/08/2016
Social

Cotisations sociales

Lorsqu’un salarié bénéficie d’une retraite progressive, il doit être informé de la faculté de maintenir les cotisations vieillesse sur la base d’un salaire temps plein (CSS art. L 351-15). Par accord...

Peut-on être licencié pour avoir joué à « Pokémon Go » pendant ses heures de travail ?

10/08/2016
Social

Cessation du contrat de travail

L’application pour smartphone « Pokémon Go » est un jeu en réalité augmentée dont le but est de capturer des créatures, les « Pokémons ». Devant l’ampleur du phénomène, il convient de s’interroger...

Les cinq jours de congés pour examen s'appliquent-ils au contrat de professionnalisation ?

05/08/2016
Social

Formation

Contrairement au contrat d’apprentissage, les dispositions légales et réglementaires consacrées au contrat de professionnalisation n’envisagent pas un tel congé. A titre de rappel, l’apprenti a droit...

Faut-il rémunérer la visite de reprise lorsque le salarié est inapte ?

13/07/2016
Social

Conditions de travail

Il est possible qu’un salarié soit déclaré inapte à reprendre son emploi après une unique visite de reprise : - si le médecin du travail considère que le maintien du salarié à son poste de travail...

Le CE peut-il refuser de prendre en charge le coût de la formation économique d’un élu titulaire ?

01/07/2016
Social

Représentants du personnel

L’article L 2325-44 du Code du travail prévoit que « les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient […] d'un stage de formation économique d'une durée maximale...

Le CE peut-il organiser un concours de pronostics pour l’Euro ?

24/06/2016
Social

Représentants du personnel

Les loteries, concours et paris font l’objet d’une réglementation stricte par le Code de la sécurité intérieure (L 322-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure). Pour autant, le Comité d’...

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