Dernières questions juridiques – L'appel expert

Peut-on être licencié pour avoir joué à « Pokémon Go » pendant ses heures de travail ?

10/08/2016
Social

Cessation du contrat de travail

L’application pour smartphone « Pokémon Go » est un jeu en réalité augmentée dont le but est de capturer des créatures, les « Pokémons ». Devant l’ampleur du phénomène, il convient de s’interroger...

Les cinq jours de congés pour examen s'appliquent-ils au contrat de professionnalisation ?

05/08/2016
Social

Formation

Contrairement au contrat d’apprentissage, les dispositions légales et réglementaires consacrées au contrat de professionnalisation n’envisagent pas un tel congé. A titre de rappel, l’apprenti a droit...

Faut-il rémunérer la visite de reprise lorsque le salarié est inapte ?

13/07/2016
Social

Conditions de travail

Il est possible qu’un salarié soit déclaré inapte à reprendre son emploi après une unique visite de reprise : - si le médecin du travail considère que le maintien du salarié à son poste de travail...

Le CE peut-il refuser de prendre en charge le coût de la formation économique d’un élu titulaire ?

01/07/2016
Social

Représentants du personnel

L’article L 2325-44 du Code du travail prévoit que « les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient […] d'un stage de formation économique d'une durée maximale...

Le CE peut-il organiser un concours de pronostics pour l’Euro ?

24/06/2016
Social

Représentants du personnel

Les loteries, concours et paris font l’objet d’une réglementation stricte par le Code de la sécurité intérieure (L 322-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure). Pour autant, le Comité d’...

Le travailleur non salarié a-t-il droit à une formation professionnelle ?

21/06/2016
Social

Travailleur non salarié

A l’instar des salariés, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une formation professionnelle. Ils sont tenus au paiement annuel d’une contribution à la formation professionnelle (CFP)...

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