Dernières questions juridiques – L'appel expert

Si plusieurs salariés sont recrutés en 2016, peut-on cumuler l’aide à l’embauche dans les PME ?

03/02/2016
Social

Embauche

Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés a été créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l'aide pour 2 ans...

Un élu CE peut-il utiliser son crédit d’heure pour tester une activité proposée par un prestataire ?

14/01/2016
Social

Représentants du personnel

Les heures de délégation doivent être utilisées exclusivement pour exercer les missions conférées par le mandat du représentant du personnel. S’agissant du comité d’entreprise, cela peut avoir trait...

Est-il possible de licencier un salarié pendant une période de professionnalisation ?

04/01/2016
Social

Cessation du contrat de travail

La période de professionnalisation - distincte du contrat de professionnalisation - vise à favoriser le maintien dans l’entreprise de salariés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée...

Peut-on augmenter la part patronale de la mutuelle d’entreprise avec une DUE par établissement ?

30/12/2015
Social

Conditions de travail

Les entreprises non couvertes, au 1er janvier 2016, selon l’une des modalités prévues à l’article L 911-1 du Code de la sécurité sociale*, par une complémentaire santé collective et obligatoire,...

Quel régime social pour le représentant de la succursale française d’une société étrangère ?

24/12/2015
Social

Travailleur non salarié

La question de l’affiliation à un régime de la sécurité sociale se pose notamment lorsque le représentant est le dirigeant de la société étrangère. L’affiliation au régime français de la sécurité...

L'associé non gérant d’une SARL peut-il signer le protocole d'accord préélectoral ?

04/12/2015
Social

Représentants du personnel

L’article L 2324-4-1 du Code du travail prévoit que le protocole d'accord préélectoral est conclu entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées. Dans les SARL, le dirigeant de droit...

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