Dernières questions juridiques – L'appel expert

La fermeture des crèches en raison du Coronavirus (Covid 19)

18/03/2020
Santé

Dans son allocution du 13 mars dernier, le Président de la République a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires (crèches, écoles, collèges, lycées et universités) afin de ralentir...

Les assurances face au Coronavirus (Covid 19)

16/03/2020
Assurances

Les assureurs doivent actuellement faire face aux conséquences du Coronavirus qui affecte tous les secteurs d’activité. Concernant l’activité économique, il y a très peu de chances que les polices d’...

Sort du démembrement de droits sociaux lors de la liquidation d’une société

03/03/2020
Affaires

Sociétés

Quand une société commerciale émettrice de droits démembrés est dissoute et liquidée amiablement, l’usufruit ne s’éteint pas ; il se trouve reporté, par subrogation réelle, sur les biens attribués...

Divorce et financement du logement familial par un seul des deux époux séparé de biens

17/02/2020
Civil

Famille

Un époux marié sous le régime de la séparation de biens qui divorce peut éventuellement revendiquer une créance à l’encontre de l’autre. Celle-ci peut cependant se voir neutralisée au titre de l'...

Pouvoirs du président d'une association lors du renouvellement de l'adhésion d'un...

10/02/2020
Associations

A défaut de précision dans les statuts de l’association, l’adhésion vaut en principe pour la durée de celle-ci. Certains événements peuvent toutefois faire perdre au sociétaire sa qualité de membre...

Quelle est le régime social de la gratification versée à un stagiaire de l’AFPR ?

05/02/2020
Social

Formation

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, le Pôle emploi propose une Action à la formation préalable au recrutement (AFPR). Ce dispositif permet au demandeur d’emploi d’...

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